J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18345

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 novembre 1999 portant nomination à la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly

NOR : EQUA9901715A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article D. 252-1 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1999 relatif à la composition et aux modalités du fonctionnement de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1999 fixant le seuil de trafic qui détermine les transporteurs aériens représentés au sein de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;
Vu la proposition du directeur général d'Aéroports de Paris ;
Vu les propositions des organisations professionnelles du transport aérien,
Arrête :



Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la commission consultative économique unique des aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
1o En qualité de représentants d'Aéroports de Paris :
Le directeur du contrôle de gestion et des affaires financières et juridiques ou son représentant ;
Le directeur de la stratégie et de la politique commerciale ou son représentant ;
L'adjoint au directeur de la stratégie et de la politique commerciale ou son représentant ;
Le chef du département exploitation de Paris-Orly ou son représentant ;
Le chef du département exploitation de Charles-de-Gaulle ou son représentant ;
Le chef du département maîtrise d'ouvrage ou son représentant.
2o En qualité de représentants d'organisations professionnelles du transport aérien :
Le président de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ou son représentant ;
Le président du Syndicat des compagnies aériennes régionales autonomes (SCARA) ou son représentant ;
Le président de l'Association professionnelle des représentants des compagnies aériennes étrangères en France (ARC) ou son représentant ;
Le président de l'International Air Transport Association (IATA) ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) ou son représentant.
3o En qualité de représentants de chaque transporteur aérien desservant l'aéroport Charles-de-Gaulle ou l'aéroport de Paris-Orly, et dont le trafic sur ces aéroports a excédé le seuil fixé par arrêté :
Le président d'Air France ou son représentant ;
Le président d'AOM Minerve ou son représentant ;
Le président d'Air Liberté ou son représentant ;
Le président de British Airways ou son représentant ;
Le président de Corse Air International ou son représentant.
4o En qualité de président :
M. Jaquard (Philippe), ingénieur général de l'aviation civile.

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Graff